GENERALITES
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales du client ou de toute autre document émanant de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.

1COMMANDES

Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux conditions de vente ci-dessous, nonobstant les clauses contraires qui peuvent y figurer, à moins que celles-ci n'aient été acceptées par nous. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs des présentes clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses. Les commandes télégraphiques et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client.

Toute commande ne nous engage que si nous l'avons acceptée par écrit.

2 RESOLUTION DE LA VENTE
En cas d'inexécution par le client d'une quelconque de ses obligations, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le client, seront acquis au vendeur à titre de premiers dommages et intérêts et sans préjudice de tous autres.

3DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur dépassement pour quelque cause que ce soit ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu au versement de dommages et intérêts de notre part. L'acheteur ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison convenu sans notre accord préalable écrit. Dans ce cas exceptionnel ou l'acheteur, après accord du vendeur, ne prendrait pas livraison de la marchandise, le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acheteur les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue.

4CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf condition particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d'assurance qualité nos marchandises et leurs emballages sont vendus départ et voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Dans le cas de prix franco de port, les prix mentionnés dans l'offre s'entendent pour un emballage ordinaire et un transport rendu site intervention non déchargé. Toute demande de la part du client pour un type d'emballage ou transport autre que celui habituellement utilisé par Eole-synergie fera l'objet d'un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par Eole-synergie.

Il appartient au destinataire de prendre toutes les dispositions en cas d'avaries ou de manquements, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code commerce. A ce titre, l'acheteur est tenu de vérifier ou de faire vérifier l'état et la qualité des marchandises reçues et d'exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur y compris dans le cas d'un transporteur choisi par le vendeur. En outre, il appartient à l'acheteur de nous aviser par écrit dans les 48 heures. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

5PRIX

Nos marchandises sont toujours facturées au prix en vigueur au jour de l'acceptation de la commande. Les prix indiqués sur nos offres ou devis s'entendent HT, pour les quantités prévues et sont susceptibles de modifications au cas où les quantités commandées ne correspondraient pas à celles du devis. Les prix s'entendent départ de nos usines, magasins ou dépôt et les délais de paiement sont calculés à compter de la date de livraison.

Si une commande s'exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l'exécution entière de la commande. Les prix des marchandises ne faisant pas l'objet d'une tarification sont établis sur devis. Pour toute commande d'un montant inférieur à 150 €. HT, il sera facturé à l'acheteur une majoration forfaitaire de 45 €.HT pour frais de gestion.

6FOURNITURES ET PRESTATIONS A LA CHARGE DU CLIENT
Sont à la charge du client et sous son entière responsabilité

• les engins de levage, appareils, matière consommable et sources d'énergie demandés par le personnel d'Eole-synergie
  ce dernier ne doit pas être contraint d'employer des engins qui lui paraîtraient défectueux.
• l'éclairage et le chauffage éventuel du lieu de travail
• les aides, dont le nombre et la qualité sont laissés à l'approbation du personnel d'Eole-synergie, pour le nettoyage éventuel
  du matériel.

Par ailleurs le client supportera les conséquences des arrêts liés à la réalisation de la prestation d'Eole-synergie ou morcellement des prestations non imputables au personnel d'Eole-synergie

7CONSIGNES DE SECURITE

Le client informera le personnel de d'Eole-synergie des règles liées au site en application du décret 92.158 du 20/02/1992 en particulier :

Les installations ne doivent être mises à la disposition du personnel d'Eole-synergie qu'après mise hors tension et à la terre des conducteurs électriques. Les coupures et consignations seront réalisées sous la responsabilité du client par un membre habilité qui remettre une autorisation écrite au personnel d'Eole-synergie. Cette autorisation sera rendue au client en fin de travaux.